Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]![]()
Ouvrage
La pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en exposant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospect[...]![]()
Ouvrage
L'étude met en lumière la difficile conciliation des options à priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des [...]![]()
Ouvrage
A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]![]()
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]![]()
Ouvrage
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2010L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de[...]![]()
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique[...]![]()
Ouvrage
ASSI-ESSO, Anne-Marie H., Auteur ; ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002L'ouvrage, présente l'organisation internationale d'intégration économique et juridique en matière d'assurance qu'est la CIMA. Il fait découvrir, dans le détail technique, la nouvelle législation unique d'assurance telle qu'elle se pratique et l[...]![]()
Ouvrage
CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M., Auteur ; Sergio Esono ABESO TOMO, Auteur ; MARTINEZ GARCIA, Juan C., Auteur | Madrid : Imprenta Nacional | 2006![]()
Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]![]()
Ouvrage
COHEN, Daniel, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1993Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre les deux ensembles de normes, les deux ordres juridiques que sont celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et d[...]![]()
Ouvrage
Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien même [...]![]()
Ouvrage
Les thèmes abordés sont : les instruments adoptés par l'OHADA le 11 mars 1999, la pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en Afrique et le rôle du juge.![]()
Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]