Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitr[...]Ouvrage
BERLIN, Dominique, Auteur ; MEGRET, J., Commentateur | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2009L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que ré[...]Ouvrage
Classique de la littérature juridique italienne depuis sa parution en 1918, L'ordre juridique de Santi Romano a dû attendre 1975 pour être connu du public français, grâce à la traduction de P. Gothot et L. François. Depuis cette première édition[...]Ouvrage
Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat. C'est un immense juriste qui a « fait semblant » de se « retirer ». « Construire » des mélanges tout en essayant de respecter la personne de Gérard Farjat n était pas chose aisée. Il a semblé toutefois nat[...]Ouvrage
Au coeur des milliers de pages que lui doivent, et lui devront encore, le droit judiciaire et ses adeptes, le Professeur Closset-Marchal tourne aujourd'hui celle de son accès à l'éméritat. Sa pudeur et sa modestie l'éloignant de toute ostentatio[...]Ouvrage
COUTURE, Carole, Auteur ; LAJEUNESSE, Marcel, Auteur | Québec : Presses de l'université du Québec | gestion de l'information | 2014L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xix[...]Ouvrage
Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; SIIRIAINEN, Fabrice, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques e[...]Ouvrage
Un droit n'est rien sans preuve de l'acte ou du fait dont il dérive.La matière de la preuve s'insère dans tous les domaines du droit et s'est développé de telle façon qu'est aujourd'hui reconnu un"droit à la preuve".Cette quatrième édition tient[...]Ouvrage
GOURION, Pierre-Alain, Auteur ; PEYRARD, Georges, Auteur ; SOUBEYRAND, Nicolas, Auteur | Paris : LGDJ | systèmes droit | 2008Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive. Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations international[...]Ouvrage
La libre concurrence est le fondement de l'économie de marché et le principe fondamental sur lequel repose l'Union européenne. Elle se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté et a gagné en importance, au fur et à mesu[...]Ouvrage
Ce livre sur les réseaux s'adresse autant aux débutants désireux de comprendre les réseaux informatiques, qu'aux informaticiens plus expérimentés souhaitant renforcer et mettre à jour leurs connaissances. Les principes de base sont présentés (no[...]Ouvrage
Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; SAUTEL, Olivier, Auteur ; DAURY-FAUVEAU, Morgane, Sous la direction de | Paris : PUF | CEPRISCA | 2009Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de [...]Ouvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]Ouvrage
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l’entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. C[...]