Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'hom[...]Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]Ouvrage
Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facil[...]Ouvrage
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant s[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustré[...]Ouvrage
Traite du phénomène étatique à travers les grandes mutations politiques contemporaines, de l'Etat selon le droit international , diversité et unité et enfin de l'Etat et l'organisation de la société internationale.Ouvrage
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]Ouvrage
A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
Les Cahiers de l'arbitrage de la Gazette du Palais en 2006 et 2007. Il fait suite à la publication, par les Éditions de la Gazette du Palais, de trois premiers recueils des Cahiers en 2002, 2004 et 2006. Le lecteur y trouvera un grand nombre[...]Ouvrage
La finance islamique se fonde sur des valeurs et des prescriptions d'origine divine. Cette caractéristique l'inscrit dans le mouvement actuel de finance éthique et impose aux établissements de se doter de services spécialisés de conformité avec [...]Ouvrage
TCHAMANBE DJINE, Louise, Auteur ; professeur LACOUE-LABARTHE, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2009Le dernier quart du XXe siècle a été une période de forte instabilité financière marquée par une série de crises financières suivies d'une vague de faillites d'établissements financiers et bancaires qui n'a épargné aucune région du globe depuis [...]Ouvrage
LICHERE, François, Auteur ; POTVIN-SOLIS, Laurence, Auteur ; RAYNOUARD, Arnaud, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit et justice | 2004La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue con[...]Ouvrage
TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur ; FLUCKIGER, Alexandre (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2015Les juristes ont traditionnellement évalué la qualité de leur production scientifique en recourant à des méthodes plutôt qualitatives que bibliométriques, à l’abri d’une trop forte concurrence internationale. Subissant l’influence des sciences d[...]Ouvrage
This study proposes a theory of international arbitration culture, tests this theory against real-world outcomes, and uses it to make predictions about the contract law principles that international arbitrators are likely to favour. Drawing on i[...]Ouvrage
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudie[...]