Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Ouvrage
2016Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constit[...]Ouvrage
2014Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
Olivier POMIES, Auteur ; Jean PAILLUSSEAU, Préfacier, etc. | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Didact Droit | 2011L’arbitrage, mode de règlement des conflits en plein développement, est une matière où foisonnent des concepts spécifiques et des termes techniques. Ce dictionnaire donne une définition synthétique des concepts et des termes principaux de la m[...]Ouvrage
PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur | Paris : Economica | Corpus Droit Privé | 2011Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation. Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte d[...]Ouvrage
2014Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires[...]Ouvrage
De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Gbagbo (2014), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêch[...]Ouvrage
2011Complément indispensable des manuels de droit des sociétés, de droit commercial et de droit des entreprises en difficulté, cet ouvrage s'attache à présenter, en les classant par thème, les créations prétoriennes majeures consacrées au dirigeant.[...]Ouvrage
2011Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème[...]Ouvrage
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements,[...]Ouvrage
In spite of the undoubtedly great and rising importance of the international legislative co-operation regarding private international law, it must be remembered that no successful unification or harmonization of conflict rules has ever taken pla[...]Ouvrage
This monograph considers the ramifications of the legal regime that governs transborder capital flows. This regime consists principally of a network of some 3,000 investment treaties, as well as a growing body of arbitral decisions. Professor Al[...]Ouvrage
Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit internati[...]Ouvrage
This book is about international humanitarian law or - as it is also called - the "law of armed conflict"or "law of war". It emerged from a series of lectures delivered at the Hague Academy of International Law. The author deals with war and the[...]