Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient, outre une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés, les p[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
2015Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ! Profondes modifications sur la la procédure civile proprement dite mais aussi la fiscalité du procés et l'aide juridique Comprend également : le Co[...]![]()
Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la CCJA. Outre les textes normatif[...]![]()
Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2014Contient l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par la jurisprudence de la CCJA et de la Cour de Cassation française sous les articles dont la vioaltion ou l'application est mise en cause par les parties.![]()
Ouvrage
Corinne MASCALA, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence. Ils poursuivent un triple objectif : - aider les étudiant[...]![]()
Ouvrage
Tente de cerner le phénomène de la pluralité juridique en Afrique. Met en exergue l'approche plurale comme outil d'analyse des politiques législatives.![]()
Ouvrage
BALLAL, Olga, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | centre de droit économique | 2014La présente étude tente de répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure l'uniformisation des usages, n tant qu'élément du droit des affaires est-elle possible dans l'espace OHADA? La diversité africaine ne constitue-t-elle pas un frein [...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage s'articule autour des deux points ci-après : l'harmonisation consacrée de la réglementation des produits financiers et de l'accès au placement dans le cadre de l'OHADA, d'une part et l'harmonisation souhaitée de la réglementation des m[...]![]()
Ouvrage
Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers des pays membres de l'OHADA. Il propose des pistes adéquates [...]![]()
Ouvrage
L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]![]()
Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]![]()
Ouvrage
La 11e édition des grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de henri capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de grands arrêts [...]![]()
Ouvrage
Jean-Paul ANTONA, Auteur ; Philippe COLIN, Auteur ; LENGLART, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1997La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la mat[...]