Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
Ce manuel met en exergue l'évolution historique, les sources et le réglementation des droits et libertés; puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.![]()
Ouvrage
Cet ouvrage expose une théorie générale des libertés publiques et fait le description du régime juridique des droits et libertés publiques en France.![]()
Ouvrage
Cet ouvrage analyse et commente avec des applications pratiques, l'acte uniforme relatif au droit comptable OHADA. Il expose aussi les apports et innovations du nouveau système comptable OHADA et examine l'intégralité des dispositions législativ[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement les actes uniformes de l'OHADA, les traités et actes y sont commentés en vue de rendre les dispositions sous une approche juridique![]()
Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions p[...]![]()
Ouvrage
Les actes de ce colloque visent la mis en place de l’élaboration des normes internationales en matière de droit, leur application et leur respect.![]()
Ouvrage
La collection "Comptabilité et gestion des organisations" propose un dispositif complet de formation aux diplômes de l'enseignement professionnel supérieur et aux pratiques professionnelles de la comptabilité et de la gestion. Cet ouvrage présen[...]![]()
Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2000Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juilet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financi[...]![]()
Ouvrage
Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances,![]()
Ouvrage
LACABARATS, Alain, Auteur ; MATHIEU, Bruno, Auteur ; NORMAND, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2010L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire, mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et entreprises. Il n'y a pas en effet de droit sans sa[...]![]()
Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; Yves CHAPUT, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2011Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants désireux de réviser le contenu du premier cours de droit commercial ou de droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en Licence de droit ou A[...]![]()
Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]![]()
Ouvrage
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "a[...]