Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Actes du symposium sur les actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique malienne
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Auteurs :
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MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur
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Type de document :
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Actes de colloque
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Editeur :
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Bamako : Ministère de la Justice, 2001
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Format :
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pagination multiple
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit OHADA
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Tags :
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DROIT OHADA
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
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RECOUVREMENT
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VOIES D'EXECUTION
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DROIT DES SURETES.
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Résumé :
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Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la lettre d'attribution, le droit des créanciers dans le règlement préventif, l'obligation de production et de vérification pour les créanciers dans la procédure de liquidation, le sort des sûretés des droits des créanciers nantis dans la procédure de liquidation, le rôle de la C.E.D.E.A.O dans l'intégration juridique en Afrique de l'ouest et le sort réservé aux immeubles à la suite de vente forcée
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