Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Contient le loi sur la faillite et l'insovabilité et la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies telle que modifiées par le chapitre 12 des Lois du Canada
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Ce recueil regroupe les principaux arrêts du droit de la faillite.Il comporte une table des arrêts, un plan analytique, une table alphabétique ainsi qu'une tables des articles analysés dans les décisions qui y sont reproduites
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ce recueil de textes expose entre autres, les thèmes suivants : la classification des obligations et des contrats, la moralité contractuelle, la formation du contrat, les vices de consentement, l'objet et la cause du contrat, les sanctions, l'ef[...]
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Traite de sûreté personnelle notamment du cautionnement, des sûretés réelles avec dépossession du débiteur, les nantissements sans dépossession, les privilèges mobiliers, les sûretés immobilières sans dépossession, les hypothèques et les privilè[...]
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CIOTOLA, Pierre ; MASSE, Ghislain, Auteur ; PRATTE, Denise, Auteur | Montréal : Les Editions Thémis | 1990Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur l[...]
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Analyse les points suivants : la faillite provoquée par les créanciers, la faillite due à l'initiative du débiteur, la cession volontaire et le concordat, les conditions de fond et de forme de la procédure engagée, les effets du jugement rendu s[...]
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Regroupe la loi sur la faillite et l'insolvabilité, les règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris les formules, les dispositions transitoires, un tableau sur la taxation et la libaration de l'administrateur d'une proposition de cons[...]
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PINEAU, Jean, Auteur ; BURMAN, Danielle, Auteur ; GAUDET, Serge, Auteur | Montréal : Les Editions Thémis | 1996Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant l'acte juridique et le titre II le fait juridique. Le livre II consacré aux effets des ob[...]
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