Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
L'appel en matière de contentieux d'exécution présente plusieurs particularités cernées dans cet ouvrage. De saisies mobilière, les règles communautaires enferment les nuances importantes dont l'ignorance est rédhibitoire pour un bel exercice du[...]
Ouvrage
L'hypotheque constitue la mère des suretés, dit-on. sa réalisation devrait en principe être une préoccupation cardinale de tout chercheur et praticien de droit. maitre Landry PONGO WONYA, en chercheur averti du droit des affaires et a travers [...]
Ouvrage
Landry PONGO WONYA, Auteur | Kinshasa : Ed. Hans KelsenParler des immunités d'exécution de l'Etat et de ses organismes, c'est se lancer d'emblée au cœur d'une problématique d'actualité tant au niveau du droit national (Convention de Nations unies sur les immunités d'exécution) que du droit communa[...]
Ouvrage
La phase d'exécution est l'une des étapes du procès la plus révélatrice de la puissance de la justice. Mais il arrive qu'à ce stade, le juge intervienne à nouveau, surtout en matière des voies d'exécution où le débiteur défaillant s'avoue rareme[...]
Ouvrage
Adopté par le Conseil des ministres de la justice et des finances et directement exécutoires dans les Etats parties du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, les actes uniformes sont, dans leur application, encadrés par les juridictions nation[...]
Ouvrage
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]
Ouvrage
Ce précis vient passer aux peignes fins l'AUPSRVE précisément sur les questions matricielles des voies d'exécution, savoir : la saisie consevatoire, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie et cession des rémunérations, la saisie-ap[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage fait un décryptage de ladite procédure qui se déclenche par le commandement aux fins de saisie, passe par le visa, l'inscription et la publication du commandement par le conservatoire des titres immobiliers, avant de procéder [...]
Ouvrage
Landry PONGO WONYA, Auteur | Kinshasa : Ed. Hans KelsenMatière non légiférée par l'OHADA, la saisie des navires et des aéronefs demeurent d'actualité brulante dans la pratique judiciaire, en ce moment où l'Etat devient de plus en plus proactif qu'entrepreneurial, par la création des sociétés d'avi[...]
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