Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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SERE, Souleymane, Auteur ; Dominique W. KABRE, Auteur | Ouagadougou : Ed. Outils du management | 2005L'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route entré en vigueur le 1er janvier 2004 s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu pré[...]
Ouvrage
Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considé[...]
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