Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Perspectives du droit des successions européennes et internationales : étude de la proposition de règlement du 14 octobre 2009
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Auteurs :
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KHAIRALLAH G., Auteur ;
REVILLARD M., Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Defrénois, Lextenso éditions, 2010
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85623-191-3
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Format :
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210 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341 (Droit international - Droit du commerce international)
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Catégories :
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Droit civil - Droit privé
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Tags :
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DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
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CONFLITS DE LOIS
;
CONFLITS DE JURIDICTIONS
;
CERTIFICAT SUCCESSORAL EUROPÉEN.
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Résumé :
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Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions et met en place le certificat successoral européen. Elle se dote, là où elle le peut, d'un caractère universel qui fera du règlement le droit commun des successions internationales des Etats membres de l'Union européenne, ne limitant son domaine d'application à ces derniers que là où le réalisme l'exige. Dans cet ouvrage, les divers contributeurs ont voulu accompagner dès à présent la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La liste des thèmes traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif de la proposition de règlement. L'examen par chacun d'eux du thème qui lui a été attribué a révélé de temps à autre quelques faiblesses ou quelques imprécisions du texte dans son état actuel. Le commentaire a alors été complété de suggestions sur les modifications ou précisions qu'il serait souhaitable d'apporter au texte définitif.
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