Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit international et droits internes, développements récents : colloque des 16-17-18 avril 1998
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Autre titre:
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Monisme et dualisme: un débat dépassé?, Droit international et droits internes, Le droit communautaire des institutions, La constitution tunisienne et le droit international, Progrès et limites de la réception du droit international en droit français
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Auteurs :
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Patrick DAILLIER, Auteur ;
LAGHMANI, Slim, Auteur ;
BALAI, Sadok, Auteur ;
BEN ACHOUR, Rafââ, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Ed. A. Pedone, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-233-00346-1
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Format :
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318 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT INTERNATIONAL,DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT INTERNE, JUGE INTERNATIONAL
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Résumé :
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On peut, aujourd'hui, formuler l'hypothèse selon laquelle le droit international tend, de plus en plus, à être un droit commun aux états sans, pour autant, renoncer à sa vocation de droit inter-étatique. Les droits de l'homme, le droit international du commerce, les règles tarifaires et douanières, les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique etc. sont autant de normes décidées au plan international mais destinées à la consommation interne. Nous assistons à un mouvement d'uniformisation du droit qui rappelle étrangement la fonction du jus gentium et qui appelle une réflexion particulière.
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Exemplaires (1)
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5035 | 341 DAI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Exclu du prêt |