Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et l[...]
Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; CALLE, Pierre, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2014Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinc[...]
Ouvrage
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion… Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion… Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la r[...]
Ouvrage
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règle[...]
Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; BLUMANN, Claude, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2015Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage [...]
Ouvrage
Pierre MAYER, Auteur ; HEUZE, Vincent, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2014Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide[...]
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