Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et international |
Auteurs : | BERRAMDANE, Abdelkhaleq, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2002 |
Collection : | Logiques juridiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-2925-9 |
Format : | 272 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341 (Droit international - Droit du commerce international) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT INTERNE ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES |
Résumé : |
Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international. De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus. Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8318 | 340.2 BER | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Théorie et Philosophie du Droit | Exclu du prêt |
9183 | 341 BER (A2.1.3.2) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Sorti jusqu'au 01/12/2023 |
9072 | 341 BER (A2.3.3.32) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6514 | 341 BER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
6736 | 341 BER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
8627 | 341 BER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |