Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
This book focuses on different topics such as competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages, through the case law of different national European jurisdictions and the European Court of Justice. This book focuses on[...]
Ouvrage
L'ouvrage parle de la finalité sociale des droits de la propriété intellectuelle, de droit communautaire sans complexe et de droit national décomplexé.
Ouvrage
VIVANT, Michel, Auteur ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002
Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2003Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001La 1ère partie est constituée par un clausier-guide pour les contrats d'informatique et les contrats relatifs aux données. La 2è partie offre des modèles de contrats comportant pour chacune des clauses un court commentaire explicatif mettant l[...]
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