Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit pénal des affaires. |
Auteurs : | LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4ème éd. |
Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2295-3 |
Format : | 947 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ; ENTREPRISE. |
Résumé : |
L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité « en cols blancs ». Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre te droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Plan : Les infractions de droit commun applicables aux affaires : • Les infractions principales • Les infractions de conséquence • Les infractions de moyen • Les infractions de l'immatériel Les infractions propres à la vie des affaires : • Droit pénal et entreprises • Droit pénal et environnement économique de l'entreprise > Master > Professionnels Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université Grenoble 2 et doyen honoraire de la faculté de droit. Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Renaud Salomon est magistrat et professeur associé à l'université Paris XII. Il est co-directeur du Master 2 de Pratique du droit pénal des affaires. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5089 | 345.026 LEP | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
7011 | 345.026 LEP | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
7012 | 345.026 LEP | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |