Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit global law : La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats Etats-unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie
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Auteurs :
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VOGEL, Louis, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Pantheon-Assas, 2011
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ISBN/ISSN/EAN :
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979-10-90429-05-5
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Format :
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275 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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DROIT DE LA CONCURRENCE
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DROIT DES CONTRATS
;
DROIT COMPARE
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DROIT COMMERCIAL.
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Résumé :
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Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère.
Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.
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