Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Cinq ans de jurisprudence commentée de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) : 1999-2004 |
| Auteurs : | ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2ème éd. revue et corrigée |
| Editeur : | Abidjan : Presses de l'IFS, 2006 |
| Format : | 325 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.077 (Jurisprudence) |
| Catégories : | |
| Tags : | JURISPRUDENCE ; DROIT OHADA ; DROIT DE L'ARBITRAGE. |
| Résumé : | Le présent ouvrage se veut une publication d'information et de sensibilisation aux orientations jurisprudentielles de la CCJA, dans l'espoir d'aider à juguler les controverses qui divisent les juridictions nationales du fond chargées de régler le contentieux de l'application des Actes uniformes en première instance et en appel. La méthode adoptée consiste à traiter progressivement chacun des thèmes retenus en trois phases : une brève introduction rappelant le ou les problèmes juridiques posés à la Cour, suivie des références de la jurisprudence, d'un commentaire succinct, et de la publication intégrale du texte de la décision référencée |
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 785 | 345.077 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Jurisprudence | Disponible |
| 1827 | 345.077 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Jurisprudence | Disponible |
