Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?
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Auteurs :
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LICHERE, François, Auteur ;
POTVIN-SOLIS, Laurence, Auteur ;
RAYNOUARD, Arnaud, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2004
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Collection :
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droit et justice, num. 53
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1846-8
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Format :
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238 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340.02 (Ouvrages divers relatifs au droit)
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Catégories :
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Droit
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Tags :
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JUGES EUROPÉENS
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LES JUGES NATIONAUX
;
DIALOGUE DES JUGES
;
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
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Résumé :
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La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.
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