Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La protection du secret des affaires: état des lieux en droit civil français et projet europée |
Titre original: | Protection of trade secrets: french civil law and european project |
Auteurs : | G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35971-145-5 |
Format : | 157 p. |
Note générale : |
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise. |
Langues: | Français |
Langues originales: | Anglais |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT COMMERCIAL. |
Résumé : |
Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5130 | 346.07 DUR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
5687 | 346.7 GSE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
5812 | 346.7 GSE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |