Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Répertoire annuel de jurisprudence OHADA: 2011
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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L'association pour l'unification du droit en Afrique, 2011
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-9999974-0-0
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Format :
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97 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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JURISPRUDENCE, ARBITRAGE, DROIT COMMERCIAL
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Résumé :
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Le RÉPERTOIRE ANNUEL DE JURISPRUDENCE OHADA 2011 comporte 97 pages exclusivement consacrées aux décisions de justice, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées.
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Exemplaires (2)
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| 5134 | 348 ISS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | En ligne | Exclu du prêt |
| 5148 | 348 ISS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | En ligne | Exclu du prêt |
