Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maî[...]
Ouvrage
DEGUERGUE, Maryse ; MORAND-DEVILLER, Jacqueline, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1994Le droit de la responsabilité administrative s'est élaboré grâce à la construction déductive des règles par le juge, sous l'influence de la doctrine (Partie I), et grâce à la systématisation inductive des règles par la doctrine, générant la ju[...]
Ouvrage
Cet ouvrage réunit les communications qui ont été présetées au XXVIè congrès de l'IDEF à Beyrouth du 22 au 26 mai 1999 sur l'urbanisme et le doit. Trois grands titres y sont développés: la règle d'urbanisme comprenant la règle proprement dite et[...]
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