Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier |
Auteurs : | ILBOUDO, Bobléwendé Rodrigue Aimé Adam, Auteur |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Ouagadougou : ENAM, 2002 |
Format : | 86 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; RCCM. |
Résumé : | Cette étude est axée sur l'appréhension des deux fonctions caractéristiques du registre du commerce et du crédit mobilier à savoir la fonction informative et la fonction constitutive. L'étude soulève des problèmes de droit et y apporte des solutions puis elle analyse les mécanismes juridiques relatifs au fonctionnement du registre du commerce et du crédit mobilier |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3520 | 346.7 ILB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Mémoires - Rapports de stage | Disponible |