Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le paiement de la dette d'autrui
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Auteurs :
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RICHARD, Anne, Auteur ;
Jean-Baptiste DONNIER, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007
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Collection :
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Centre Pierre Kayser
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0603-0
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Format :
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401 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.3 (Droit des procédures simplifiées)
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Catégories :
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Droit des procédures simplifiées de recouvrement
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Tags :
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DETTE D'AUTRUI
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RECOUVREMENT DE CRÉANCES
;
RAPPORT D'OBLIGATION.
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Résumé :
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Le paiement de la dette d'autrui, en raison de l'altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature.Tout d'abord, à la différence du débiteur, autrui n'est pas en mesure d'épanouir immédiatement les potentialités de l'obligation. S'il peut combler matériellement l'attente du créancier, il est, en revanche, inapte à accomplir l'élément devoir inscrit dans le rapport obligatoire. Aussi, l'obligation a t-elle encore une raison d'exister suite à son intervention. Seule la subrogation, par la substitution de personnes qu'elle opère au sein du rapport de droit, engendre l'épanouissement absolu de ce dernier. En outre, l'altérité inhérente au paiement de la dette d'autrui dévoile une dimension, pour l'heure, insoupçonnée du paiement. Alors que le paiement réalisé par le débiteur est purement et simplement extinctif, le paiement de la dette d'autrui a cela de particulier qu'il porte en germe une obligation nouvelle, à même d'enrichir le rapport de droit initial.
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