Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La saisie-attribution des créances OHADA |
Auteurs : | Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2006 |
Format : | 115 p |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES/ ; DROIT OHADA ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; VOIES D'EXECUTION ; SAISIE ATTRIBUTION. |
Résumé : |
Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien même le tiers serait un établissement bancaire ? Quels sont les effets et l'étendue de la saisie ainsi pratiquée? Les recours contre cette voie d'exécution? Son régime processuel et les conditions relatives aux sanctions à prononcer par le juge? Ces interrogations non exhaustives constituent le centre d'intérêt du présent ouvrage |
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Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3109 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3110 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3111 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3112 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |