Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises |
| Auteurs : | Daniel GOUADAIN, Auteur ; MONDON, Jean-Luc, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2006 |
| Collection : | Litec Fiscal |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0650-2 |
| Format : | 414 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT FISCAL ; FISCALITE DES CREATIONS ; LIQUIDATIONS D'ENTREPRISES ; RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES. |
| Résumé : |
Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises
Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de «courante» (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liquidations, regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que l'on rencontre nécessairement tous les jours... Sa connaissance n'en importe pas moins à qui veut être en mesure d'«accompagner» utilement les entreprises dans l'accomplissement de leur multiples obligations fiscales, particulièrement de celles auxquelles elles sont confrontées lorsque, comme tous les organismes vivants, elles naissent se transforment ou meurent. Sachant que ces événements mettent en cause toutes les catégories d'impôts (impôts directs d'État et locaux, TVA, droits d'enregistrement), et qu'il ne peuvent donc être convenablement «traités» que si les dispositifs et mécanismes concernant les unes et les autres sont bien maîtrisés, son étude peut être considérée comme le «couronnement du cursus fiscal». De quoi donner au lecteur du coeur à l'ouvrage et lui faire oublier les quelques aspérités du chemin. Ad augusta per angusta, en quelque sorte... "littéralement : «A des résultats grandioses par des voies étroites». |
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Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5202 | 343.04 GOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
| 7338 | 346.8 GOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Disponible |
| 7337 | 346.8 GOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |
