Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois
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Auteurs :
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ESPINASSOUS, Valentine, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2010
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Collection :
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Droit privé, num. t. 526
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-03621-2
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Format :
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374 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341 (Droit international - Droit du commerce international)
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Catégories :
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Droit international privé
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Tags :
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DROIT INTERNATIONAL PRIVE
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DROIT UNIFORME
;
DROIT SUBSTANTIEL
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CONFLIT DE LOIS.
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Résumé :
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Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droit substantiel semble supprimer cette diversité et donc l'existence du conflit de lois par l'élaboration de dispositions substantielles partagées par tous les Etats contractants. Le droit applicable semble ainsi être unique. Cependant, il n'en est rien. Les conventions ne créent pas des règles de droit substantiel uniforme, elles créent seulement l'obligation pour les Etats d'appliquer leurs dispositions dans certaines circonstances qu'elles définissent. Le conflit de lois formel est donc maintenu. Il en est de même du conflit de lois matériel en l'absence de procédé d'interprétation uniforme totalement efficace. Le recours à des règles de droit international privé demeure donc nécessaire, même en présence de dispositions uniformes. La thèse s'emploie dès lors à proposer des règles de droit international privé qui combinent l'harmonisation et la simplification recherchées par les conventions de droit uniforme et le maintien du conflit de lois. Cette combinaison passe par la proposition de recourir à une présomption d'uniformisation des droits justifiant, tant qu'elle n'est pas renversée, d'appliquer le droit du juge saisi.
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