Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Cessions & acquisitions d'actifs - Restructurations d'entreprises : 20 études fiscales
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Auteurs :
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COUTURIER, Patrice, Auteur ;
FOUQUET, Olivier, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions EFE, 2010
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-915661-23-1
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Format :
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370 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier)
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Catégories :
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Droit des sociétés
Droit fiscal
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Tags :
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DROIT FISCAL
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FISCALITÉ DES CESSIONS
;
ACQUISITION D'ACTIFS
;
DROIT DES SOCIÉTÉS.
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Résumé :
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Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : acquisition, réorganisation, appréhension des profits, cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre aux dirigeants d'entreprises, actionnaires, directeurs financiers, experts-comptables, avocats ou banquiers d'affaires un véritable outil de travail pour la conduite de telles opérations. Ce guide pratique a été organisé en un recueil de vingt études, chacune faisant le point sur un thème particulier (plus-values, TVA, fusions, déficits, etc.), ce qui permettra au lecteur de s'orienter directement vers le sujet qui l'intéresse. La référence à plus de deux cents décisions de jurisprudence ainsi que des renvois systématiques aux textes en vigueur (lois, décrets, instructions administratives) permettront au lecteur de retrouver rapidement le fondement juridique des idées avancées.
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