Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit pénal spécial : affaires, entreprises et institutions publiques |
| Auteurs : | FOSSIER, Thierry, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 3è éd. |
| Editeur : | Bruxelles : Ed. Larcier, 2015 |
| Collection : | Manuels |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-39013-025-3 |
| Format : | 369 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT PÉNAL ; DROIT DES AFFAIRES ; ENTREPRISE. |
| Résumé : |
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque.
Le droit pénal de l’entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d’entre elles relèvent du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. D’autres du droit pénal spécial, pour lequel l’ouvrage présente, par type d’activité de l’entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s’y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d’entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d’applications toutes récentes qui pourront servir d’exercices. À jour au 1er juillet 2015, avec la loi du 15 août 2014, qui revivifie les processus transactionnels, la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 qui inaugure une nouvelle ère de la sanction administrative, les décisions du Tribunal des conflits qui redessinent les contours de la faute pénale du fonctionnaire, des arrêts de la Chambre criminelle qui accroissent considérablement les droits de la victime, renforcent les conditions de la responsabilité de la personne morale, refondent la théorie de l’élément intentionnel, d’autres arrêts qui rénovent notre vision de l’abus de biens sociaux, de la prise illégale d’intérêts, du faux, du travail illégal, de l’escroquerie, de l’abus de confiance, du blanchiment, de la pollution maritime, de l’accident du travail ou qui touchent profondément au droit des déchets, des jeux, de la consommation ou de l’urbanisme. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5233 | 345.026 FOS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
| 6578 | 345.026 FOS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
| 6579 | 345.026 FOS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
