Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales |
| Autre titre: | La poursuite des personnes morales;La disparition du principe de spécialité;L'exigence variable de l'identification de la personne physique;Eléments de droit comparé;Responsabilité pénale de la personne morale et infractions du droit pénal des affaires. |
| Auteurs : | BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; SAUTEL, Olivier, Auteur ; DAURY-FAUVEAU, Morgane, Sous la direction de |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : PUF, 2009 |
| Collection : | CEPRISCA |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9533727-0-0 |
| Format : | 141 p. |
| Note générale : | Mikaël BENILLOUCHE est maître de conférences à l'Université de Picardie.Morgane DAURY-FAUVEAU est maître de conférences à l'Université de Picardie. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; DEPENALISATION DE LA VIE DES AFFAIRES. |
| Résumé : | Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de Picardie Jules Verne); La disparition du principe de spécialité, (Olivier Sautel, Maître de conférences à lUniversité de Montpellier 1); Lexigence variable de lidentification de la personne physique,(Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences à lUniversité de Lille II); Eléments de droit comparé, (Cristina Mauro, Maître de conférences à lUniversité Paris II) Responsabilité pénale de la personne morale et infractions du droit pénal des affaires, (Haritini Matsopoulou, Professeur à lUniversité du Maine); Responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières, (Anne-Dominique Merville, Maître de conférences à lUniversité de Cergy-Pontoise); La responsabilité pénale en droit du travail : vers un nouvel équilibre entre personnes physiques et personnes morales ? (Alain Coeuret, Professeur à lUniversité de Cergy-Pontoise) Responsabilité pénale de la personne morale et droit de la concurrence, (Irène Luc, Chef du service juridique du Conseil de la concurrence, Magistrat détaché). |
| Note de contenu : | Sous la direction de Morgane DAURY-FAUVEAU et Mikaël BENILLOUCHE |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5235 | 345.026 BEN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
