Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Thèse
Le contrat est un accord de volontés conclu entre deux ou plusieurs personnes, en vue de créer une obligation. Sur le plan heuristique, l'étude du contrat de sous-traitance internationale pourrait apporter une autre vision dans la conception q[...]Thèse
La société commerciale, personne morale, ne peut exprimer sa volonté que par le biais des représentants ou dirigeants qui sont nécessairement des personnes physiques. La solennité qui caractérise la désignation desdites personnes en qualité de[...]Ouvrage
Document électronique
Thèse
Les Etats de l'Afrique subsaharienne en général et de l'Afrique Centrale en particulier sont devenus essentiellement chargeurs parce que leurs compagnies maritimes ont disparu du fait de la concurrence sauvage menée par les pays industrialisés[...]Rapport
Porte sur : l'indétermination conventionnelle des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA, la tentative de détermination prétorienne des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA et enfin l'avenir des relations entre les deux Cours.Thèse
Thèse
La première partie de cette thèse est consacré à l'examen de la dynamique de la personnalité du tiers dans les voies d'exécution de l'OHADA. La deuxième s’intéresse à activité du tiers dans les voies d’exécution et s'intitule : le régime de l'[...]
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