Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit pénal des affaires
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Auteurs :
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VERON, Michel, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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10e édition
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Année de publication :
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2013
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-12956-0
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Format :
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450 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Droit pénal des affaires
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT PÉNAL
;
CRÉDIT
;
PRÊT D'ARGENT
;
INFRACTIONS
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Résumé :
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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, le courant d'une certaine dépénalisation du droit des affaires déjà manifeste dans les éditions antérieures est complété par la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et allégement des démarches administratives. D'autre part, l'usage des questions prioritaires de constitutionnalité conduit aussi à contester la définition de certaines infractions au regard des principes de valeur constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la réponse apportée à ces QPC par la Cour de cassation et, éventuellement, par le Conseil constitutionnel. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires aux comptes et dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
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Exemplaires (4)
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| 5285 | 345.026 VER | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
| 5990 | 345 VER (C2 2.4.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Sorti jusqu'au 08/01/2024 |
| 5991 | 345 VER (C2 2.4.12) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 5992 | 345 VER (C2 2.4.13) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
