Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
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Ouvrage
Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]![]()
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ASSOCIATION D'ECONOMIE FINANCIERE, Auteur | Lille [France] : Association d'économie financière | 2007La première partie aborde les entreprises de l'économie sociale. La seconde évoque quelques grands dossiers de l'actualité financière à forts enjeux éthiques.![]()
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Ouvrage
L'objet de l'étude a consisté à rechercher si le référé est conditionné par le doit des sociétés ou s'il l'influence. Le référé a connu et continue de connaître un développement spectaculaire (1ère partie). Le référé sociétaire ne présente pas d[...]![]()
Ouvrage
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]![]()
Ouvrage
Quelle que soit la position que l’on peut avoir vis-a-vis de l’OHADA, on peut nier le fait qu’un instrument d’intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence[...]![]()
Ouvrage
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentab[...]![]()
Ouvrage
La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit compbler ces lacunes ; tandis que pour [...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.![]()
Ouvrage
Le nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 janvier 2014 et sui sera applicable dans les dix sept Etats parties au Traité sur l'OHADA, le 5 mai 2014, est traité dans cet ouvrage en intégrant la jur[...]![]()
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Plusieurs dizaines de milliers d'entreprise changent de mains chaque année, une tendance qui va en s'accélérant. Mais pour le repreneur, c'est souvent un parcours semé d'embûches. Ce guide complet est destiné à aider les candidats à la reprise d[...]![]()
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L'ouvrage traite de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits politiques, d'une part et de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits pécuniaires, d'autre part.![]()
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PARRAT, Frédéric, Auteur ; VALLAD,Xavier, Préfacier, etc. | Paris : Economica | techniques de gestion | 2010Réussir la transmission d'une entreprise n'est jamais le fruit du hasard. L'expérience montre que les transmissions à succès sont celles qui ont été bien préparées. Le repreneur doit être capable de réaliser un audit et de comprendre comment une[...]![]()
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Le monde de l'entreprise est complexe et semé d'embuches. Le chef d'entreprise, de par sa fonction, est directement concerné, sans le savoir la plupart du temps. Pour autant, il doit pouvoir consacrer un maximum de temps et d'énergie à ses aff[...]Nouveauté
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L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la so[...]![]()
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La présente étude a pour objectif d'une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d'une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la[...]![]()
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Nicolas PELLETIER, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2013La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l'intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L'insuffisance d'actif doit découler des circo[...]![]()
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Olympe DEXANT - DE BAILLIENCOURT, Sous la direction de ; Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2018Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d'importants débats.Si l'évocation de la responsabilité du dirigea[...]Nouveauté
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L'entreprise privée formelle est plus qu'une simple infrastructure économique. Elle est aussi un état d'esprit. Avec ses valeurs, ses normes et ses objectifs, elle a vocation à transcender les égoïsmes et les frontières des groupes personnels po[...]![]()
Actes de colloque
C'est à Abidjan du 05 au 10 septembre 1977 que s'est réuni le XIè congrès de l'IDEF. Les travaux ont porté sur le rôle des sociétés dans le développement économique et ont fait l'objet de quarante communications écrites qui sont publiés ci-apr[...]![]()
Ouvrage
L’auteur s’est penché sur une étude comparative de l’actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l’achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir le[...]![]()
Ouvrage
Depuis plus d une dizaine d années, l agenda de la Commission européenne en matière d amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n a pas échapp[...]