Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[...]Ouvrage
L'affectio societatis est une notion mystérieuse qui se cache en pleine lumière, celle des manuels de droit des sociétés, des amphithéâtres et des prétoires. Cette mystérieuse locution latine y trouve suffisamment d'éclairage pour ceux qui se [...]Ouvrage
L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[...]Ouvrage
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint pr[...]Ouvrage
Le capital social est l’un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société. En effet qu’elle s’entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d’une certaine organisation structurelle mais aussi [...]Ouvrage
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Il s’est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pi[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento expert | 2014Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du tra[...]Texte de loi
VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2019près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les [...]Ouvrage
Ce livre part d'un constat : chacune de nos décisions a un prix, qu'il s'agisse de conduire une voiture, d'acheter un livre ou même d'avoir un enfant. Mais nous ignorons à quel point les prix sont également décisifs dans beaucoup de nos choix mo[...]Ouvrage
Prendre le contrôle d une entreprise concurrente, d un client ou d un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux se[...]Ouvrage
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [...]Ouvrage
Le législateur de l'OHADA a mis en oeuvre son souci d'harmoniser son droit des contrats. L'action concrète de la saisine de UNIDROIT en est la preuve. Le but principal étant de doter les Etats membres de cet espace communautaire d'un droit uniqu[...]Ouvrage
BERLIN, Dominique, Auteur ; MEGRET, J., Commentateur | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2009L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que ré[...]Ouvrage
2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]Ouvrage
Cette 16e édition du best-seller de la création vous guide pas-à-pas sur le chemin de la réussite en vous donnant les outils pour : ° Tester votre projet ° Rédiger votre business plan ° Monter votre plan d'action ° Trouver l'argent nécessa[...]