Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
les contrats de franchise et de management a l’épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et libanais
|
|
Auteurs :
|
TORBEY, Karim, Auteur ;
Philippe MERLE, Préfacier, etc.
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : LGDJ, 2002
|
|
Collection :
|
Bibliothèque de droit privé
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-275-02288-8
|
|
Format :
|
363 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
|
|
Catégories :
|
Droit des affaires
|
|
Tags :
|
REGIME JURIDIQUE
;
CESSATION DES PAIEMENTS
;
CONTRAT DE FRANCHISE
;
CONTRAT DE MANAGEMENT
;
DROIT DES SOCIETES.
|
|
Résumé :
|
Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hôtellerie. Ils permettent un développement accéléré du réseau et de ses adhérents dans l'intérêt du consommateur lequel est assuré de l'homogénéité et de la proximité des services. Souvent conclues entre des sociétés commerciales, ces conventions entraînent l'application de la législation propre à la société qui leur sert de structure d'accueil. Tantôt cette réglementation est favorable à la conclusion des contrats de franchise et de management ce qui pousse les parties à puiser dans le régime des diverses formes de sociétés les éléments nécessaires à la mise en place de leur collaboration. Dans ce cas, l'application des deux contrats aux diverses sociétés n'excède pas les conditions normales d'utilisation de ces sociétés. D'autres fois, la norme légale se révèle sous l'angle de l'ordre public sociétaire pour évincer les stipulations contractuelles porteuses de contraintes institutionnelles. La situation se présente lorsque le droit des sociétés est soumis à un effort plus considérable que celui qu'il aurait eu à subir dans des conditions normales d'utilisation. Apparaissent alors des distorsions entre ce droit dans son aspect impératif et les contrats de franchise et de management qui procèdent de la liberté contractuelle. Des incidents de fonctionnement se révéleront par l'application conflictuelle des règles d'organisation de la société anonyme aux contrats de franchise et de management et par la mise en oeuvre des responsabilités dans l'exécution de ces conventions. Le succès pratique de ces contrats et les nécessités de la mondialisation des échanges justifient la modernisation du droit des sociétés commerciales et un accroissement de la part de liberté laissée aux opérateurs économiques dans l'organisation de leurs affaires. L'adaptation des entreprises aux défis de la mondialisation en dépend.
|
