Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]Ouvrage
En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; Julie BUK LAMENT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2018Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a[...]
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