Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit de la concurrence
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Auteurs :
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PIRONON, Valérie, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions, 2009
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Collection :
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Master-pro
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-297-01262-1
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Format :
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276 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit de la concurrence
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Tags :
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DROIT DE LA CONCURRENCE
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT COMMERCIAL.
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Résumé :
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Puisant aux sources internes et communautaires, il retrace la majeure partie des règles gouvernant la liberté de la concurrence et l'exercice loyal de la compétition économique, sans méconnaître l'incidence en la matière des autres politiques communautaires (libre circulation et coopération judiciaire en matière civile).
Le droit de la concurrence étant en état de réforme permanente, l'ouvrage s'efforce de présenter les règles en vigueur au 30 juillet 2009 avec l'éclairage des règles anciennes et sous réserve des évolutions prévisibles (entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, refonte des règlements d'exemption, développement des actions civiles, etc.). Pour ce qui est du droit interne, l'ouvrage est à jour de la loi de modernisation de l'économie, de l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence, de la loi du 12 mai 2009 venue la ratifier et de leurs décrets d'application.
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