Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur[...]
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Maximin de Fontmichel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Editeur scientifique ; Ordre des avocats, Editeur scientifique ; Cabinet d'avocats Orrick, Editeur scientifique | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | 2017La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étap[...]Nouveauté
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