Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Les conflits de lois et le système juridique communautaire
|
|
Auteurs :
|
FUCHS, Angelika, Auteur ;
Horatia MUIR WATT, Auteur ;
PATAUT, Etienne, Sous la direction de
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : Editions Dalloz, 2004
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-247-05755-9
|
|
Format :
|
295 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
341.8 (Droit Communautaire)
|
|
Catégories :
|
Droit communautaire
|
|
Tags :
|
DROIT COMMUNAUTAIRE
;
CONFLITS DE LOIS.
|
|
Résumé :
|
L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en œuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.
|
Exemplaires (4)
|
| 5421 | 341.8 GRU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Exclu du prêt |
| 6839 | 341.48 GRU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
| 7155 | 341.8 FUC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
| 7156 | 341.8 FUC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
