Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit de la franchise |
Auteurs : | GRIMALDI, Cyril, Auteur ; MERESSE, Serge, Auteur ; ZAKHAROVA-RENAUD, Olga, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2011 |
Collection : | Carré droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0998-5 |
Format : | 329 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT DE LA FRANCHISE. |
Résumé : | Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes. Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5309 | 346.07 GRI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
7383 | 346.07 GRI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
7384 | 346.07 GRI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |