Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
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Auteurs :
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SINDRES, David, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2008
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Collection :
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Droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-03387-7
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Format :
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356 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit civil - Droit privé
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Tags :
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DROIT
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ORDRES JURIDIQUES
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SYSTEMES JURIDIQUES
;
CONFLITS DE LOIS.
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Résumé :
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C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre. Ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " système " juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'" ordre juridique compétent " ou le " système juridique applicable ", ces deux expressions dénotant une seule et même réalité. La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble " ordonné " et l'ordre comme un " tout systématique ". Des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique. Celui-ci constitue un corps social, une " institution ", mais probablement pas un simple " système " de normes. A l'inverse, tout ensemble de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable " système ", mais sûrement pas un " ordre juridique ". Cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. Elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulie
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