Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Entreprises en difficulté : Instruments de paiement et de crédit |
| Auteurs : | Marie-Laure COQUELET, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 5è éd. |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-12985-0 |
| Format : | 598 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ; INSTRUMENTS DE PAIEMENT ; INSTRUMENTS DE CREDIT. |
| Résumé : |
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 12 mars 2014 et de son décret du 30 juin 2014, portant notamment création des procédures de sauvegarde accélérée et de rétablissement professionnel. Il recense et ordonne également les principaux apports du règlement communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Selon le principe de la collection, des compléments pédagogiques (définitions, exercices corrigés, etc.) permettent une application immédiate du cours. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5475 | 347.5 COQ | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
| 6438 | 347.5 COQ | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
| 6440 | 347.5 COQ | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
