Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le soupçon en questions : pour une lutte efficace contre le blanchiment
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Auteurs :
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GUILLOT, Jean-Louis, Auteur ;
BAC, Annie, Auteur ;
Emmanuel JOUFFIN, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Revue Banque Edition, 2008
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86325-502-5
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Format :
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181 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit pénal
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Tags :
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DROIT PENAL DES AFFAIRES
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BLANCHIMENT
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TERRORISME.
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Résumé :
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Comment ne pas partager le souci de nos sociétés de se protéger contre le terrorisme et la grande criminalité ? C'est après les attentats de Madrid que naît l'idée de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Or, la transposition imminente de cette troisième directive dans une législation française, remplie de contradictions et d'incohérences, ne va pas de soi. Sans une véritable réflexion collective, voire une modification de notre droit (notamment pénal), on assistera à des déclarations de soupçon systématiques et massives qui conduiront à l'engorgement des services de lutte contre le blanchiment de Tracfin. Une telle généralisation du soupçon renvoie le professionnel de la finance, le juriste, le politique mais aussi le citoyen à des questions fondamentales : est-elle compatible avec les libertés auxquelles nous sommes tant attachés ? Est-elle un gage d'efficacité dans notre lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ? Est-elle cohérente avec l'esprit pragmatique de la troisième directive qui vise à graduer les moyens en fonction des risques ? Est-elle justement proportionnée quand sa transposition en droit interne conduit à intégrer dans le périmètre du blanchiment la fraude fiscale au premier euro ? Ce court essai présente les données du problème et propose des solutions.
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