Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Traité de droit commercial : Droit commercial, tome 2 |
Auteurs : | Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 17e éd. |
Editeur : | Paris : LGDJ, E.J.A., 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02315-1 |
Format : | 1323 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT COMMERCIAL ; PROCEDURES COLLECTIVES ; EFFETS DE COMMERCE. |
Résumé : |
Depuis la précédente édition, des changements importants continuent
d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme. |
Note de contenu : | EffetS de commerce- Banque- Contrats commerciaux- Procédures collectives |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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664 | 346.7 DEL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
8410 | 346.07 DEL(C1 1.4.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
7698 | 346.07 DEL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
7699 | 346.07 DEL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |