Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le règlement des différends à l'OMC |
Auteurs : | CANAL-FORGUES,Eric, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e ed. |
Editeur : | Bruxelles : Ed. Bruylant, 2008 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2607-4 |
Format : | 209 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341 (Droit international - Droit du commerce international) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ; REGLEMENT DES DIFFERENDS ; OMC. |
Résumé : |
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés depuis le lancement du cycle de Doha (2001) dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges, et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial de marchandises et des services tout en s'efforçant de tenir compte des contraintes d'u développement durable et des impératifs de sécurité tant sanitaire qu'alimentaire. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5489 | 341 CAN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Exclu du prêt |
7217 | 341 CAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
7218 | 341 CAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |