Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
112 résultat(s)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Ouvrage
Analyse les points suivants : la faillite provoquée par les créanciers, la faillite due à l'initiative du débiteur, la cession volontaire et le concordat, les conditions de fond et de forme de la procédure engagée, les effets du jugement rendu s[...]Ouvrage
Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]Ouvrage
Deux systèmes régionaux des procédures collectives internationales sont en présence : l’OHADA et l’Union européenne. L’objectif des Pères fondateurs de l’OHADA a été de créer un droit positif uniformisé, applicable dans l’ensemble des Etats-pa[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'assujetissement des garanties aux exigences des procédures collectives et la seconde, les limites de cet assujetissement ou le maintien du droit commun des garanties dans les procédures collectives.Ouvrage
Parler de la gestion des débiteurs revient souvent à aborder un sujet qui fâche. Pourtant, c'est avant tout une spécialisation tout à fait passionnante. Certains n'hésiteront pas à la comparer à un art : celui de se faire payer. Néanmoin[...]Ouvrage
Regroupe la loi sur la faillite et l'insolvabilité, les règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris les formules, les dispositions transitoires, un tableau sur la taxation et la libaration de l'administrateur d'une proposition de cons[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas pu rendre plus lisible. Ce guide des procédures collectives est le ouvrage sur le marché à aborder de manière com[...]Ouvrage
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du drôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées au[...]Ouvrage
Savoir c'est pouvoir. L'information précède ou guide l'action, et est un instrument de gestion indispensable et de sécurité juridique. L'utilité de l'information dans le droit des entreprises en difficulté est indéniable. En effet, l'informati[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; Yves CHAPUT, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2011Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]Ouvrage
Ouvrage
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]Ouvrage
JEAN, Andrée, Auteur ; MARTINEAU, Louise, Auteur ; SAINTONGE-POITEVIN, Lise, Auteur | Montréal : Wilson et Lafleur Ltée | 1998Cette publication contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et ses amendements. Le texte de la loi provient soit des Lois révisées du Canada de 1985, soit des suppléments de 1985 et 1986 entrés en v[...]Ouvrage
Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain [...]Ouvrage
Cet ouvrage contient : les règles sur la faillite et l'insolvabilité, les formules, les instructions, les directives et circulaires pertinentes du surintendant, une table de la jurisprudence et une table de la doctrine et un index de la loi sur [...]Ouvrage
Ouvrage
O presente manual pretende oferecer uma visao abrangente e sistematica do actual direito da insolvêcia, dirigida a advogados, magistrados, administradores judicais, gestores de empresas, alunos, e a todos os demais enteressados no conhecimento[...]Ouvrage
Ce manuel de droit de la faillite expose l'état du droit gouvernant les dispositifs conçus pour traiter les difficultés d'une entreprise. Certains sont purement amiables au sens où ils reposent sur une négociation volontaire entre le débiteur [...]Ouvrage
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement à la différence des autres créanciers de la société, il ne t[...]Ouvrage
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux d[...]Ouvrage
GIORGINI, Giulio Cesare, Auteur ; VIDAL, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2006Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale : la thèse de Monsieur Giorgini se veut tout à la fois pragmatique - en témoigne le domaine de recherche que[...]Ouvrage
Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères dis[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur : l'appréhension de l'offre de reprise par le droit commun des contrats au stade de son émission et aborde en titres 1 : les relations fructueuses de l'offre de reprise de l'entreprise débitrice et le [...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions : d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiements; d'autre part le traitem[...]