Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit institutionnel de l'Union européenne
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Auteurs :
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BOULOUIS,JEAN, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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6è éd.
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Editeur :
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Paris : Montchrestien, 1997
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Collection :
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Domat droit public
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7076-1013-3
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Format :
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407 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit communautaire
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Tags :
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DROIT COMMUNAUTAIRE
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UNION EUROPEENNE.
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Résumé :
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Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde. Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté); enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.
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