Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement : nouveaux développements |
| Auteurs : | LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthémis, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-001-0 |
| Format : | 396 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ARBITRAL TRANSNATIONAL ; INVESTISSEMENT. |
| Résumé : |
Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6629 | 347.09 LEB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
| 6696 | 347.09 LEB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
| 6697 | 347.09 LEB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
