Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le réglement communautaire 1346/2000 du 29 Mai 200 relatif aux procédures d'insolvabilité
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Auteurs :
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RAIMON, Michaël, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2007
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Collection :
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Droit des Affaires
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-02713-5
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Format :
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320 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5 (Droit des procédures collectives)
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Catégories :
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Droit des procédures collectives
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Tags :
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DROIT COMMUNAUTAIRE
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PROCEDURE D'INSOLVABILITE.
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Résumé :
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Les droits des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le réglement communautaire 1346/2000 du 29 Mai 200 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se conçoit qu'à la lumière de ce droit communautaire , qui reduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence
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