Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit du commerce international
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Auteurs :
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CACHARD,Olivier, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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2e éd.
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2011
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Autre Editeur :
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Paris : LGDJ
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-03645-8
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Format :
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616 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341 (Droit international - Droit du commerce international)
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Catégories :
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Droit du commerce international
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.
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Résumé :
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Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose ensuite une présentation détaillée des activités sur les marchés en étudiant notamment les contrats internationaux et les paiements internationaux ainsi que la faillite. Enfin, l'arbitrage international et les modes amiables de règlement des conflits sont étudiés. Concis et illustré par d'abondantes références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère, ce manuel de référence convient aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants de Master. Cette nouvelle édition, notamment augmentée de nouveaux développements sur le transport international de marchandises, est à jour des réformes nombreuses qui ont affecté le droit du commerce international : Incoterms 2010, nouveau Code des transports, nouveau droit français de l'arbitrage avec le décret numéro 2011-48 du 13 janvier 2011 nouveau Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010), nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI au 1er janvier 2012, Directive sur la médiation en matière civile et commerciale, loi instituant la convention de procédure participative.
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